Casinos belges vs casinos étrangers : quelles sont les différences légales et les risques ?

Ce qui sépare un opérateur d’ici d’un autre venu d’ailleurs ne tient pas à l’adresse de l’entreprise, mais à une seule question : détient-il une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH) ? Seul dans ce cas il peut proposer ses jeux chez nous. Quiconque joue sciemment chez un opérateur sans cette licence enfreint l’article 4, § 2 de la loi du 7 mai 1999. Nous passons ci-dessous en revue les conséquences : contrôle, bonus, liste noire, amendes, impôts, et ce que signifie ou non une licence de Curaçao. Il faut avoir 21 ans pour jouer.

Infographie : comparaison entre un titulaire de licence de la CJH et un opérateur sans licence

Qu’est-ce qui détermine si un opérateur peut travailler ici ?

L’article 4, § 1 interdit à quiconque d’exploiter un jeu de hasard sans licence préalable de la CJH, quel que soit le canal. Pour le jeu à distance, une licence supplémentaire est requise : A+ pour les jeux de table et de cartes, B+ pour les machines à sous et les jeux de dés, F1+ pour les paris sportifs. Une licence A+ n’est accordée qu’à qui détient déjà une licence A, et il n’en existe que neuf au maximum. Ce lien avec un établissement physique rend volontairement l’accès au marché étroit.

Une licence venue d’un autre pays n’y change rien. Chaque État décide lui-même qui peut proposer des jeux sur son territoire. Un site peut donc être parfaitement en règle chez lui et travailler pourtant illégalement ici.

Quelles différences remarque-t-on en tant que joueur ?

AspectOpérateur avec licence CJHOpérateur sans licence
ContrôleLa CJH contrôle et peut sanctionnerAucun contrôle de la CJH
Identification et âgeObligatoires ; limite de 21 ansAucune obligation selon nos règles
Registre des joueurs exclusChaque joueur est vérifiéNon raccordé
Montant standard des versements200 euros par siteNon imposé
BonusInterdits par l’article 60Souvent proposés, hors de tout contrôle
Plaintes sur un paiementService de médiation pour le consommateur ou avocatLa CJH ne peut rien faire
Statut du joueurAutoriséPunissable si l’on joue sciemment

Ce ne sont pas des détails. Un opérateur sans licence ne connaît ni fonction de pause obligatoire, ni messages de risque obligatoires, ni vérification du registre des joueurs exclus. Le fonctionnement de ce registre est expliqué dans notre guide sur la liste EPIS.

Pourquoi les bonus sont-ils interdits ?

L’article 60 interdit aux titulaires d’une licence d’offrir des participations gratuites, du crédit de jeu et tout autre avantage visant à influencer le comportement de jeu ou à attirer et fidéliser des joueurs. Le Conseil d’État a confirmé cette interdiction par un arrêt du 12 janvier 2024, et la modification du 18 février 2024 a adapté la disposition. Depuis le 1er septembre 2024, la CJH l’applique strictement. À côté de cette interdiction, une interdiction de principe de la publicité s’applique, sauf dans les cas que l’arrêté royal du 27 février 2023 autorise.

L’objectif est la protection : un appât ne doit inciter personne à jouer plus qu’il ne le voudrait. Qu’un opérateur hors de nos frontières organise de telles actions ne dit donc rien de sa qualité, mais indique l’absence de cette surveillance. La CJH rappelle que des mécanismes intégrés au jeu lui-même, comme un taux de redistribution plus élevé pour tous les joueurs, restent permis.

Qu’est-ce que la liste noire officielle de la CJH ?

Depuis 2011, la CJH tient une liste des sites sans licence et la transmet aux fournisseurs d’accès à internet, qui bloquent l’accès depuis la Belgique. L’article 43/8, § 4 donne à cette méthode une base juridique depuis la modification du 7 mai 2024, et chaque adaptation est publiée au Moniteur belge. Selon le rapport annuel 2025, pas moins de 370 nouveaux sites sont arrivés sur la liste depuis le 1er janvier 2025. Depuis mars 2025, la CJH applique une procédure simplifiée : entre mars et décembre 2025, 155 URL ont été bloquées.

Depuis le 15 décembre 2025, la CJH collabore aussi avec DNS Belgium. Si un site utilise une adresse en .be sans licence, le droit d’usage du nom de domaine peut être suspendu. Le titulaire dispose de trente jours pour se mettre en règle ; ensuite, le nom de domaine renvoie pendant six mois vers la page d’arrêt de la CJH puis est supprimé. Attention : la liste n’est pas exhaustive. Si un site n’y figure pas, il n’est pas légal pour autant, et une adresse en .be ne prouve rien.

Quelle est l’ampleur de l’offre sans licence ?

Dans son rapport annuel 2025, la CJH qualifie la menace du marché noir de ni théorique ni marginale. Dans une enquête auprès de mille jeunes de 18 à 30 ans, 28 % ont déclaré avoir déjà joué sur de tels sites. Chez les opérateurs titulaires d’une licence, le nombre de nouveaux joueurs a été divisé par deux en 2025, et le nombre de joueurs actifs a reculé d’environ 20 % en trois ans. La CJH avertit que ces chiffres peuvent aussi indiquer un déplacement vers le marché illégal, surtout chez les joueurs plus jeunes et actifs. C’est une interprétation du régulateur, pas un fait établi.

En 2024, la CJH a contrôlé 101 sites sans licence. Trente et un n’étaient pas accessibles, soixante-dix ont reçu une mise en demeure et ont dû se rendre inaccessibles. Dix-neuf se sont mis en règle, trente-quatre ont fait l’objet d’un procès-verbal et ont été inscrits sur la liste noire. Au total, 61 procès-verbaux ont été transmis au parquet cette année-là et 105 URL ont rejoint la liste.

Quelles amendes risque-t-on en tant que joueur ?

L’article 4, § 2 interdit à quiconque de participer à un jeu dont il sait qu’il est exploité sans licence. L’article 64, tel que remplacé par la modification du 7 mai 2024, le punit d’une amende de 26 à 72.000 euros. Avec les décimes additionnels, cela donne 208 à 576.000 euros, montant qui peut être doublé en cas de récidive dans les cinq ans ou de faits commis envers une personne de moins de 21 ans. La mise et le matériel peuvent être confisqués.

Le site de la CJH affiche encore l’ancien montant de 26 à 25.000 euros. Il est dépassé : le nouveau montant figure dans le texte coordonné et dans l’explication de la CJH sur les amendes en cas d’usurpation d’identité. Pour ceux qui organisent de tels jeux, la limite est plus haute (article 63 : 26 à 120.000 euros, également avec décimes additionnels). Ce qu’un juge prononce dans un cas concret dépend des circonstances.

Qui aide en cas de litige ?

Un joueur chez un opérateur titulaire d’une licence suit une voie claire : d’abord contacter l’opérateur, puis le Service de médiation pour le consommateur ou un avocat, et dans certains cas une assistance juridique gratuite. La CJH elle-même n’intervient pas dans ces litiges. Chez un site sans licence, cette voie manque en grande partie, car la CJH ne peut qu’établir un procès-verbal en vue de la liste. Une plainte n’est donc pas instruite.

Les gains sont-ils imposables ?

Selon la CJH, le gain issu des jeux de hasard et des paris est en principe exonéré d’impôts. Cela change pour le jeu professionnel, comme un joueur de poker professionnel : ce gain est un revenu professionnel à déclarer au SPF Finances. La CJH n’est pas compétente en matière d’impôts. C’est une matière régionale, avec notamment une taxe sur les jeux et paris.

L’exonération repose sur l’interprétation de l’administration fiscale pour les jeux autorisés. Savoir si cette tolérance vaut aussi pour des gains chez un opérateur sans licence n’est pas certain. Par ailleurs, chaque habitant doit déclarer ses revenus mondiaux. En cas de doute, demandez donc un avis écrit au SPF Finances ou à un fiscaliste, et conservez votre historique de jeu et vos preuves de paiement. Cette page ne constitue pas un conseil fiscal.

Les transactions bancaires sont-elles alors bloquées ?

Pas automatiquement. La CJH souligne elle-même dans son rapport annuel que les transactions financières entre comptes bancaires et sites sans licence restent possibles via une API financière et des prestataires de paiement externes. Elle estime nécessaire d’impliquer davantage les intermédiaires de paiement et renvoie à l’accord de gouvernement. Aucun mécanisme général ne refuse donc encore de tels paiements. Qu’un paiement aboutisse ne dit rien de la légalité, et en cas de litige, la CJH reste impuissante. Le blocage se fait aujourd’hui par les fournisseurs d’accès et le nom de domaine.

Que signifie une licence de Curaçao ?

Curaçao a son propre régime. Selon l’ordonnance nationale sur les jeux de hasard, la Curaçao Gaming Authority accorde les licences et exerce le contrôle. Une telle licence est délivrée par cette autorité et dit quelque chose de ses règles, non de l’autorisation chez nous. L’article 4 exige dans tous les cas une licence de la CJH.

PointLicence CJHLicence de Curaçao
Qui l’accordeLa Commission des jeux de hasardLa Curaçao Gaming Authority
Valable chez nousOuiNon
Exige un établissement physiqueOui, via la licence A, B ou F1Ce n’est pas le critère
Protection selon nos règlesOui (identification, exclusion, 200 euros, pause)Non garantie

Qui s’intéresse aux casinos étrangers sans EPIS ou aux casinos étrangers sans inscription trouvera sur ces pages une explication neutre de ce que cela signifie juridiquement et des risques encourus. Nous ne recommandons pas de telles offres.

Comment vérifier qu’un opérateur détient une licence ?

  • Cherchez-le dans les listes de la CJH des licences A+, B+ et F1+ actives. Les sites web y figurent aussi.
  • Le logo « Always Play Legally » ne peut être employé qu’avec une licence, mais c’est un indice, pas une preuve.
  • Ne vous fiez pas à une publicité : en 2025, la CJH en a fait retirer plus de 8.500 émanant d’opérateurs sans licence qui reprenaient le nom ou le logo d’opérateurs reconnus.
  • Contrôlez soigneusement l’URL. Une copie dont le nom est presque identique ou le domaine différent est un signal d’alerte.

Vous trouverez un aperçu des opérateurs avec notre propre évaluation dans la liste complète des casinos belges. Pour les jeux de dés, lisez les authentiques jeux de dés belges.

Jeu responsable et aide

  • SOS Jeux : 0800 35 777, gratuit, anonyme et accessible jour et nuit.
  • Télé-Accueil : 107, gratuit, 24 h sur 24.
  • Le Pélican asbl : 02 502 08 61, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30.
  • joueurs.aide-en-ligne.be : informations, auto-assistance et accompagnement en ligne.
  • Interdiction d’accès : vous pouvez vous faire exclure auprès de la CJH, y compris via itsme®.

Jouez de manière responsable : il faut avoir 21 ans. Ne jouez jamais avec de l’argent dont vous avez besoin et n’essayez pas de récupérer vos pertes.

Questions fréquentes

Jouer chez un opérateur sans licence est-il punissable ?

Oui, si vous savez qu’il n’a pas de licence. L’article 4, § 2 l’interdit et l’article 64 prévoit une amende.

La CJH peut-elle récupérer mon argent ?

Non. Face à un tel site, la CJH ne peut qu’établir le dossier pour la liste. Chez un titulaire de licence, elle n’intervient pas non plus, mais le Service de médiation pour le consommateur peut aider.

Une adresse en .be prouve-t-elle l’existence d’une licence ?

Non. La CJH constate que des sites sans licence créent des pages en .be pour s’adresser à notre marché.

Combien de temps faut-il avant qu’un site soit sur la liste ?

Cela varie. Depuis mars 2025, la CJH utilise une procédure plus rapide fondée sur des rapports administratifs.

Sources

Commission des jeux de hasard : texte coordonné du 7 mai 1999, modification de la loi en 2024, article 60, jeux de hasard illégaux, impôts sur les gains, le rapport annuel 2024 et le rapport annuel 2025. Curaçao : Curaçao Gaming Authority. Vérifiez toujours la version actuelle. Cette page est informative et ne constitue ni un avis juridique ni un conseil fiscal.

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